Etude de faisabilité

Pour permettre la création de la ressourcerie, nous avons fait le choix de lancer une étude de faisabilité, réalisée par un cabinet externe, de Juillet à Décembre 2018.

Financement

Deux demandes de financements ont été déposées en Mars 2018:

  • l’une auprès de la Région Normandie, la DEESTRI (Direction Économie, Enseignement Supérieur, Tourisme, Recherche et Innovation, Service économie sociale et solidaire) , dispositif Emergence ESS »,

https://aides.normandie.fr/emergence-ess

  • et l’autre auprès de l’ADEME Normandie (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).

http://www.ademe.fr/

Pour autant, les aides publiques ne doivent pas dépasser 80% du budget total nécessaire pour financer l’étude.
C’est pourquoi, une campagne de financement participatif sur la plateforme Ulule a eu lieu de Mars à Mai et a permis de compléter le budget, à hauteur des 20% restants.

https://fr.ulule.com/actesol/

Nous avons reçu l’accord de financement de la part de l’ADEME, en Avril 2018, pour un montant de 7984 euros, soit comme prévu, 40% du budget global.
La DEESTRI s’est réunie en commission le 5 Juin 2018 pour statuer sur notre demande de financement, représentant les 40% restants du budget total. Nous avons également reçu un accord de financement.

Suivi de l’étude

Cap3cLe Cabinet CAP3C a répondu au cahier des charges proposé et a été retenu pour réaliser l’étude.

http://www.cap3c.net/

Le comité de pilotage est constitué par ACTESOL et composé des principaux acteurs institutionnels, associatifs.
Des réunions intermédiaires se tiendront en Comité stratégique.
Le comité de pilotage se réunira au minimum trois fois pendant la durée de l’étude :
                    Réunion de lancement – mardi 10/07/2018
                    Restitution de la phase de diagnostic, Octobre 2018
                    Réunion de restitution des scénarii, Décembre 2018

Cadre de l’étude

Cette étude sera menée en deux temps : un temps relatif à l’état des lieux de l’existant permettant d’aboutir à une proposition d’offre de services et un temps relatif à l’étude de la faisabilité technique, économique et juridique du projet.

Phase 1 : état des lieux

Objectifs de la phase 1

Au cours de cette phase de diagnostic, le cabinet aura pour mission de :

  • Évaluer les gisements, en analysant notamment l’organisation de la gestion des différents flux (encombrants, DEA, DEEE, professionnels…) sur le territoire et en fonction des modes de dispositifs existants et opérés par les différents acteurs (porte-à-porte, sur rendez-vous, déchèterie…),
  • Analyser l’intérêt potentiel de la population pour les fonctions et services qu’offrirait la recyclerie, les caractéristiques socio-économiques du territoire (population, type d’habitat, niveaux de revenu…),
  • Analyser la situation, les activités, le positionnement et les possibilités d’évolution des différents acteurs locaux de la collecte, du traitement des déchets, du réemploi, de la vente d’occasion et de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Phase 2 : élaboration d’un schéma territorial du réemploi

Objectifs de la phase 2

Au cours de cette deuxième phase, Cap3c aura pour mission de :

  • Étudier et décrire l’organisation technique de scenarii quant aux différentes fonctions de la filière de réemploi (collecte, valorisation, vente…), de manière articulée avec les dispositifs et moyens actuels (acteurs, équipements, locaux…), l’estimation des gisements considérés et le maillage du territoire,
  • Étudier les moyens humains nécessaires au développement du réemploi,
  • Étudier le cadre juridique et de gouvernance du projet,
  • Étudier les conditions financières et budgétaires du projet.

 

Camp Norm

Photos: Steluma Flickr

https://www.flickr.com/photos/39861583@N07

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